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Cotisations sociales d'un salarié non-résident : quelles règles ?

Un salarié qui travaille dans votre établissement en France est affilié à la Sécurité sociale française, même s'il réside à l'étranger (règlement européen 883/2004). Les cotisations sociales françaises s'appliquent normalement, sauf la CSG et la CRDS (remplacées par une cotisation maladie spécifique) et le prélèvement à la source (remplacé par la retenue à la source des non-résidents, barème à 3 tranches : 0 %, 12 %, 20 %).

Quelles cotisations changent pour un salarié non-résident ?

CotisationRésident fiscal en FranceNon-résident fiscal
Cotisations sociales classiquesOuiOui (identiques)
CSG / CRDSOuiNon (remplacées par une cotisation maladie spécifique)
Impôt sur le revenuPAS classiqueRetenue à la source non-résidents (0/12/20 %)

Quelles exceptions au principe du lieu de travail ?

Le télétravail depuis le pays de résidence, la pluriactivité dans plusieurs États ou le détachement peuvent déplacer l'affiliation. Le formulaire A1 atteste de la législation applicable. Les frontaliers suisses obéissent en outre à des accords bilatéraux spécifiques.

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Sources officielles
Cleiss : mobilité internationalewww.cleiss.frRetenue à la source des non-résidentswww.impots.gouv.fr