Quel est le barème légal des heures supplémentaires ?
| Tranche | Majoration cas général | Exemple HCR (restauration) |
|---|---|---|
| 36e à 39e heure | +25 % | +10 % |
| 40e à 43e heure | +20 % | |
| Au-delà de 43 h | +50 % | +50 % |
Quelles exonérations pour les heures supplémentaires ?
- Côté salarié : réduction de cotisations salariales et exonération d'impôt sur le revenu dans une limite annuelle
- Côté employeur : déduction forfaitaire dans les entreprises de moins de 20 salariés
Peut-on remplacer le paiement par du repos ?
Oui, un accord d'entreprise peut prévoir un repos compensateur équivalent. Au-delà du contingent annuel (220 heures par défaut), une contrepartie obligatoire en repos s'ajoute automatiquement.