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Rémunération

Heures supplémentaires : comment sont-elles payées ?

Dans le cas général, les heures au-delà de 35 h par semaine sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis 50 % au-delà. Votre convention collective peut prévoir des taux différents (jamais inférieurs à 10 %). Exemple : en restauration (HCR), la majoration est de 10 % de la 36e à la 39e, 20 % de la 40e à la 43e, puis 50 %.

Quel est le barème légal des heures supplémentaires ?

TrancheMajoration cas généralExemple HCR (restauration)
36e à 39e heure+25 %+10 %
40e à 43e heure+20 %
Au-delà de 43 h+50 %+50 %

Quelles exonérations pour les heures supplémentaires ?

  • Côté salarié : réduction de cotisations salariales et exonération d'impôt sur le revenu dans une limite annuelle
  • Côté employeur : déduction forfaitaire dans les entreprises de moins de 20 salariés

Peut-on remplacer le paiement par du repos ?

Oui, un accord d'entreprise peut prévoir un repos compensateur équivalent. Au-delà du contingent annuel (220 heures par défaut), une contrepartie obligatoire en repos s'ajoute automatiquement.

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Phocea PaieGestionnaire de paie externalisée, Marseille