Quels sont les avantages sociaux en zone ZFRR ?
- Exonération de cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales) pendant 12 mois par embauche
- Totale jusqu'à 1,5 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC
- Déclaration à la DREETS dans les 30 jours du contrat
Quels avantages fiscaux ?
Exonération d'impôt sur les bénéfices (totale 5 ans, puis dégressive), et selon les délibérations locales, réduction de CFE et de taxe foncière.
Quel risque en cas de départ de la zone ?
Une entreprise qui délocalise hors zone moins de 5 ans après avoir bénéficié des exonérations doit rembourser les cotisations exonérées.