Déclaratif3 décembre 20255 min de lecture
DSN : les anomalies qui bloquent vos déclarations
Une DSN rejetée ou incohérente, c'est un délai perdu et parfois une pénalité de 60 € par salarié et par mois. La majorité des anomalies proviennent de trois sources : identifiants salariés incohérents (NIR, matricule), codes de rattachement erronés (organisme de prévoyance, mutuelle) et signalements événementiels manquants (arrêt, fin de contrat). Depuis 2026, l'Urssaf peut émettre une DSN de substitution d'office en cas d'anomalies récurrentes.
Quelles sont les anomalies DSN les plus fréquentes ?
| Type d'anomalie | Cause courante | Conséquence |
|---|
| Identifiant salarié (NIR) | Erreur de saisie, NTT non régularisé | Rejet du bloc individu, droits non alimentés |
| Code organisme | Changement de mutuelle ou prévoyance non répercuté | Cotisations mal réparties, relance de l'organisme |
| Signalement absent | Arrêt de travail ou fin de contrat non déclaré sous 5 jours | Retard d'indemnisation du salarié |
| Base assujettie incohérente | Régularisation mal passée, plafond non proratisé | Écart Urssaf, demande de justification |
Comment éviter les anomalies récurrentes ?
- Contrôler chaque compte rendu métier (CRM) dès sa réception, pas seulement l'accusé de réception
- Maintenir un référentiel salarié à jour : NIR certifié, adresse, RIB, rattachements organismes
- Traiter les signalements dans les 5 jours calendaires, pas à la fin du mois
- Depuis 2026, surveiller les avis de DSN de substitution que l'Urssaf peut émettre d'office
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