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DSN : la déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier mensuel unique, issu directement de la paie, qui transmet les données de chaque salarié à l'ensemble des organismes : Urssaf, retraite complémentaire, prévoyance, assurance maladie, France Travail. Échéance : le 15 du mois (moins de 50 salariés) ou le 5 (50 et plus, sauf décalage de paie). Une DSN manquante est sanctionnée d'environ 60 € par salarié et par mois de retard.

La DSN a remplacé la quasi-totalité des anciennes déclarations (DUCS, DADS, attestations). Le principe : ce qui est déclaré en DSN fait foi, et le paiement des cotisations suit la déclaration.

S'y ajoutent les signalements événementiels, à transmettre sous 5 jours : arrêt de travail, fin de contrat, reprise anticipée.