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Congés et absences

Arrêt maladie : qu'est-ce que ça change sur la paie ?

Pendant un arrêt maladie, le salaire est suspendu et remplacé par un système à deux étages : les indemnités journalières (IJSS) de l'Assurance maladie après 3 jours de carence, complétées par un maintien de salaire de l'employeur selon l'ancienneté et la convention collective. L'arrêt doit être signalé en DSN sous 5 jours.

Comment fonctionnent les IJSS ?

Les IJSS représentent environ 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond (1,8 SMIC). Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours (sauf accident du travail ou maladie professionnelle, pour lesquels il n'y a pas de carence).

Qu'est-ce que le maintien de salaire employeur ?

À partir d'un an d'ancienneté, l'employeur complète les IJSS : 90 % du salaire brut pendant 30 jours, puis 66 % pendant 30 jours (durée légale, souvent améliorée par la convention collective). Le délai de carence employeur est de 7 jours (souvent réduit ou supprimé par la convention).

Qu'est-ce que la subrogation ?

L'employeur continue de verser le salaire habituel et perçoit les IJSS à la place du salarié. Le salarié ne subit aucune rupture de revenu. L'employeur doit suivre les remboursements de la CPAM avec rigueur.

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Phocea PaieGestionnaire de paie externalisée, Marseille