Qu'est-ce que la DSN a remplacé ?
La DSN a remplacé la quasi-totalité des anciennes déclarations : DUCS, DADS, attestations employeur, déclarations aux caisses de prévoyance. Le principe : ce qui est déclaré en DSN fait foi, et le paiement des cotisations suit la déclaration.
Quelles sont les échéances de la DSN ?
| Situation | Échéance |
|---|---|
| Moins de 50 salariés | Le 15 du mois suivant, avant midi |
| 50 et plus, paie dans le mois | Le 5 du mois suivant |
| 50 et plus, décalage de paie | Le 15 (comme les moins de 50) |
Que sont les signalements événementiels ?
Certains événements doivent être déclarés en DSN sous 5 jours, sans attendre la DSN mensuelle : arrêt de travail, fin de contrat, reprise anticipée. Ils conditionnent l'indemnisation du salarié par l'Assurance maladie ou France Travail.